Que doit contenir l'accord avec le conducteur

Si un véhicule est équipé d'un ProDongle, un accord doit être conclu avec le conducteur, notamment en vertu de la législation GDPR, qui

1. informe le conducteur de la présence dans le véhicule d'un système de géolocalisation qui:

• surveille et enregistre le comportement de conduite basé sur les excès de vitesse en comparant, en temps réel, la vitesse de conduite à la vitesse autorisée à l'endroit où le véhicule circule ; et
• enregistre l'itinéraire, les arrêts et les heures.

2. explique l'objectif de la géolocalisation. Conformément à la condition de proportionnalité, l'objectif doit être proportionnel au contrôle effectué par le système. Il est donc conseillé de rendre l'objectif aussi complet que possible. Voici quelques exemples possibles:

• Objectifs généraux :
  • Prévenir les abus
  • Prévenir les comportements excessifs au volant
• Objectifs pour les véhicules de remplacement, de pool ou d'essai :
• • Pouvoir attribuer des amendes aux conducteurs
  • Règlement des coûts sur la base des kilomètres parcourus
  • Programmation des véhicules
  • Récupération des véhicules non restitués

3. indique qui a accès aux données.

4. indique la durée de conservation des données (rétention des données). Cette durée doit être proportionnelle à la finalité de l'utilisation de la géolocalisation. Par défaut, cette durée est de 36 mois.

5. indique que le traitement des données est effectué par DongleApps.

Vous pouvez l'inclure dans l'un des documents suivants :

• le règlement de travail
• une annexe au contrat de travail individuel
• une clause additionnelle dans la car policy

La mise en œuvre spécifique doit être discutée avec un conseiller juridique.